Droit commercial (fr) : Différence entre versions
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| − | Le droit commercial est le corps de règles qui régit l'activité des commerçants. | + | Le droit commercial est le corps de règles qui régit l'activité des [[commerçant (fr)|commerçants]]. |
| − | L'application du droit commercial implique un élément de rattachement qui peut être la présence d'un acte de commerce ou la reconnaissance à l'une des personnes concernées de la qualité de commerçant. | + | L'application du droit commercial implique un élément de rattachement qui peut être la présence d'un [[acte de commerce (fr)|acte de commerce]] ou la reconnaissance à l'une des personnes concernées de la qualité de [[commerçant (fr)|commerçant]]. |
| − | Le droit commercial est un droit spécial, dans le sens où il déroge aux règles du droit civil. Le droit commercial est le produit des nécessités de l'activité commerciale. Ainsi, il vise à assurer la sécurité des échanges | + | Le droit commercial est un droit spécial, dans le sens où il déroge aux règles du [[droit civil (fr)|droit civil]]. Le droit commercial est le produit des nécessités de l'activité commerciale. Ainsi, il vise à assurer la sécurité des échanges écnonomiques, leur efficacité, leur productivité. Contrairement au [[droit civil (fr)|droit civil]] qui protège la partie faible, y compris d'elle-même, le droit commercial sanctionne tout manquement sans possibilité d'échappatoire. |
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| − | L'article L.121-1 du Code de commerce définit le commerçant comme celui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. L'article 123-7 du Code de commerce précise que l'immatriculation au RCS ne fait que présumer la qualité de commerçant, présomption qui est susceptible d'être renversée par la preuve contraire. | + | L'[[CCOMMERfr:L121-1|article L.121-1]] du [[Code de commerce (fr)|Code de commerce]] définit le [[commerçant (fr)|commerçant]] comme celui exerce des [[acte de commerce (fr)|actes de commerce]] et en fait sa profession habituelle. L'[[CCOMMERfr:123-7|article 123-7]] du [[Code de commerce (fr)|Code de commerce]] précise que l'[[immatriculation (fr)|immatriculation]] au [[registre du commerce et des sociétés (fr)|registre du commerce et des sociétés]] (RCS) ne fait que présumer la qualité de commerçant, [[présomption (fr)|présomption]] qui est susceptible d'être renversée par la [[preuve (fr)|preuve]] contraire. |
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==Le commerce électronique== | ==Le commerce électronique== | ||
Version du 19 novembre 2010 à 22:11
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Sommaire
Définition
Le droit commercial est le corps de règles qui régit l'activité des commerçants. L'application du droit commercial implique un élément de rattachement qui peut être la présence d'un acte de commerce ou la reconnaissance à l'une des personnes concernées de la qualité de commerçant.
Le droit commercial est un droit spécial, dans le sens où il déroge aux règles du droit civil. Le droit commercial est le produit des nécessités de l'activité commerciale. Ainsi, il vise à assurer la sécurité des échanges écnonomiques, leur efficacité, leur productivité. Contrairement au droit civil qui protège la partie faible, y compris d'elle-même, le droit commercial sanctionne tout manquement sans possibilité d'échappatoire.
Le commerçant
L'article L.121-1 du Code de commerce définit le commerçant comme celui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. L'article 123-7 du Code de commerce précise que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne fait que présumer la qualité de commerçant, présomption qui est susceptible d'être renversée par la preuve contraire.
Les obligations du commerçant
L'immatriculation
Les obligations comptables
Les obligations fiscales
Les actes de commerce
L'article L110-1 du Code de commerce désigne les actes que la loi répute être actes de commerce.
Les actes de commerce par nature
— Les activités d’échange et de négoce — Les activités industrielles et logistiques — Les activités financières — Les activités d’intermédiaires — Les extensions jurisprudentielles
Les actes de commerce par la forme
Les actes de commerce par accessoire
Sources
Droit interne
Droit international
Les sociétés commerciales
Le fonds de commerce
Sommairement défini, le fonds de commerce est un "ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels mis en commun dans le but de conquérir et de conserver une clientèle, condition essentielle à l'existence du fonds". La notion de fonds de commerce est né de la pratique commerciale, lorsque les commerçants ont réalisé que l'ensemble des éléments nécessaires à leur commerce avait une valeur plus grande que la somme de ces différents éléments.
Les éléments du fonds de commerce
La clientèle
Les instruments de paiement
Lettre de change, chèque, ...
Les garanties du crédit
Les procédures collectives
Conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation.
Le commerce électronique
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit commercial" dans l'internet juridique français
- Droit du commerce international
- Holding
