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Version du 12 septembre 2013 à 10:33

INFORMATIONS PERSONNELLES

Ahmad S. MAHMOUD

Courriel: ahmad.mahmoud@justice.gov.lb

PARCOURS PROFESSIONNEL

Actuellement

Magistrat attaché au Comité du Contentieux et au Comité de l'Informatique Judiciaire & Juridique du Ministère de la Justice libanais.

Du 12/2011 au 8/2013

Stage juridictionnel (Liban) auprès de la Cour d'Appel (Chambres civile et commerciale).

Du 04/2011 au 12/2011

Stage juridictionnel auprès du TGI (Tribunal de Grande Instance) et de la Cour d'Appel de Montpellier, France.

Du 31/01/2011 au 11/02/2011

Stage pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Borgo en Corse (France).

11/2010 au 03/2011

Auditeur de justice (magistrat stagiaire) à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), Bordeaux, France.

05/2010 au 10/2010

Stage auprès du JEX (Juge de l’EXécution) de Jdeidet-El-Metn, Liban.

Depuis 06/2009

Magistrat stagiaire à l'Institut des Etudes Judiciaires Libanais à Beyrouth.

Depuis 09/2008

Chercheur au Centre d'Etudes et de Recherches en Informatique Juridique de l'Université Libanaise.

Du 10/2008 au 06/2010

• Chargé des Travaux Dirigés (TD) en Informatique Juridique (2ème année licence en droit) à l'UIL (Université Islamique du Liban).

• Chargé des cours de l'introduction générale au droit et au droit de la propriété intellectuelle (en anglais & français), pour les étudiants de 2ème année génie télécom, à l'UIL (Université Islamique du Liban).

Du 03/2008 au 06/2008

Chargé de l'enseignement à l'Université Arabe de Beyrouth (BAU) du droit de la protection de la propriété intellectuelle à l'ère du numerique, pour le DEA (Master II) Droit du commerce international.

Du 09/2006 au 05/2007

Assistant pédagogique pour l'enseignement aéronautique théorique et pratique fondamental au Lycée Joffre, Montpellier, France.

2002-2005

Avocat à la cour, "Lebanese Consulting Law Firm"(mandataires de la Middle East and Africa Bank, SAL), Beyrouth, Liban.

• Civil, commercial & bancaire .
• Projet d'une base de données juridique trilingue (arabe, français et anglais), et multi-systèmes juridiques.

2001-2002

Stage dans le cadre du DEA Informatique & Droit au cabinet Jean-Pierre & Sarra JOUGLA avoués associés , Montpellier. La participation au projet de dématérialisation du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile français)annoté par les diverses sources jurisprudentielles et doctrinales.

04/2000-01/2001

Assistant judiciaire (adjudant greffier), dans le cadre du service militaire national au seing des forces armées libanaises auprès du tribunal militaire de Beyrouth (Quartier général de Beyrouth), Liban.

01/2000-03/2000

Session d'entrainement en infanterie dans le cadre du service militaire au seing des forces armées libanaises.

1998-2002

Avocat stagiaire, puis à la cour, au cabinet Me. Zuheir ABDELSAMAD, Beyrouth, Liban. Civil et commercial.

1997-1998

Avocat stagiaire, au cabinet KHALIL & NASSER & Associates lawfirm, Beyrouth, Liban. Propriété intellectuelle, marques et arbitrage commercial.

PARCOURS ACADEMIQUE

2012

Diplôme de l'accomplissement des formations théorique et pratique pour la magistrature du Ministère de la Justice libanais délivré par l'Institut des Etudes Judiciaires Libanais.

2011

Diplôme de l'accomplissement des formations théorique et pratique pour la magistrature du Ministère de la Justice et des Libertés Français délivré par l'l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), mention B.

2007

Doctorat en Droit de l'Université Montpellier I avec la mention "très honorable":"L'organisation de la responsabilité civile des prestataires techniques" (sur l'Internet) (en droit français), sous la direction de Christian LE-STANC, avocat et professeur à l'Université Montpellier I

2006

Certificat d'Aptitude pour l'Enseignement Aéronautique (CAEA), (candidature libre), ministère de l'éducation, des transports, et de l'aviation civile français, délivré par l'Académie de Montpellier , mention B.

2002

DEA (Master II) en Informatique Juridique & Droit de l'Informatique de l'Université Montpellier I, mention AB, sous la direction de Michel BIBENT, directeur de l'ERID (Equipe de Recherche en Informatique et Droit), et professeur à l'Université Montpellier I

• La constitution sous "Access" d'une base de données sur les sources et les références du droit, relatives au thème de la responsabilité du fait de l'information numérique, sous la direction de Adel JOMNI, professeur à l'Université Montpellier I

• Mémoire: "La responsabilité du fait de l'information numérique", sous la direction de Christian LE-STANC, avocat et professeur à l'Université Montpellier I

2002

Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA), (candidature libre), ministère de l'éducation, des transports, et de l'aviation civile français, délivré par l'Académie de Montpellier (mention AB).

2001

Certificat d'adjudant greffier (mention TB), auprès du tribunal militaire de Beyrouth (Quartier général de Beyrouth), dans le cadre du service militaire national au seing des forces armées libanaises, Beyrouth, Liban.

2000

Certificat d'accomplissement de la session d'entrainement pour le grade d'adjudant en infanterie dans le cadre du service militaire national au seing des forces armées libanaises, Warwar, Liban.

1997

• Maîtrise (MasterI) en Droit de l'Université La Sagesse , Beyrouth, Liban.

• Mémoire: "La notion d'imputabilité en droit pénal libanais et français", préparé et soutenu sous la direction de Joseph SAMAHA, magistrat et professeur à l'Université La Sagesse

1993

Diplôme du Baccalauréat officiel libanais en philosophie du Ministère de l'Education Nationale libanais, et du Lycée des Pins (Al-Hurj), Association philantropique Al Makassed, mention B.

ACTIVITES

1998-2007

• Membre du Barreau des Avocats de Beyrouth

2005-2008

Membre du Comité de l'Informatique Juridique de l'Ordre des Avocats de Beyrouth

• Participation à l'émancipation d'un site Web de l'ordre.

• Rédaction d'un rapport sur les problèmes juridiques d'ordre déontologique, subséquents à la constitution d'un site Web pour un avocat.

• Inauguration du centre de formation des avocats à l'informatique, au barreau de Beyrouth, le 26 mai 2005.

2000-2004

Cofondateur, membre, secrétaire général puis représentant auprès du gouvernement, du comité administratif de l'amicale des anciens, du lycée Carmel Saint Joseph, Mechref, Liban.

2002

Membre de l'Aéroclub de Camargue (anciennement des "3J Méditerranée") , Candillargues, France.

CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

Arabe: langue maternelle; francais: bilingue; anglais: courant; espagnol: notions

MAITRISE DES OUTILS INFORMATIQUES

Windows 8, Win NT technology; Word, Excel, & Access 2007; Mind manager 2001; Google Chrome 2010; Internet Explorer 8.0; systèmes MAC OS 10 et Linux

INTERETS

Histoire, musique, cyclisme et natation.

PUBLICATIONS

• "Internet, quels responsables, quelles responsabilités?" Article publié dans le numéro 2005 de la revue juridique "Al-Adl" de l'ordre des avocats de Beyrouth.
• Plusieurs articles dans la presse libanaise.
• "Louanges & Passion" (en français), 2007.
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