Salarié inventeur (de) : Différence entre versions
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Version du 25 septembre 2013 à 14:00
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Allemagne > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle
Voir aussi
- Trouver la notion "salarié inventeur" dans l'internet juridique de l'Union européenne
- Trouver la notion Diensterfindung dans l'internet juridique allemand
- Droit de la propriété intellectuelle en Allemagne
- Droit d'auteur en Allemagne
- Droit de non-paternité en Allemagne
- Le salarié inventeur et droit des brevets en France
