Constitution européenne : Différence entre versions
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+ | * [http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm Les différents traités constitutifs de l'Union européenne] | ||
+ | * [http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/index_fr.htm Le traité de Nice] | ||
+ | * [http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm L'état davancement des ratifications] | ||
+ | * [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte] |
Version du 17 juin 2005 à 06:47
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Union européenne
Le premier projet de constitution européenne a été, de fait, rejetté par le non exprimé via un référendum par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, le programme de ratification des différents pays membres de l'Union européenne semble avoir été maintenu pour ce traité.
Il n'existe donc pas de Constitution européenne mais une suite de différents traités.
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