Forums civiques/Droit des brevets : Différence entre versions
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La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME sur la nocivité de cette directive présentée par le conseil. | La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME sur la nocivité de cette directive présentée par le conseil. | ||
L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen. | L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen. | ||
Version du 27 juin 2005 à 20:59
Brevets Logiciels
http://www.ffii.fr : Site français de la FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure ou Association pour une infrastructure de l'information libre. Propose une analyse des dangers que représentent la directive européenne portant sur les "inventions mises en uvre par ordinateur" (directive COD 2002/0047). Cette directive a pour but d'étendre le champ de la brevetabilité au domaine des logiciels (Actuellement fixé par l'article 52 de la convention de Munich du 5 octobre 1973). La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME sur la nocivité de cette directive présentée par le conseil. L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen.
