Forums civiques/Droit des brevets : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (→Brevets Logiciels) |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
== Brevets Logiciels == | == Brevets Logiciels == | ||
| − | http://www.ffii.fr : Site français de la FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure ou Association pour une infrastructure de l'information libre. Propose une analyse des dangers que représentent la directive européenne portant sur les "inventions mises en uvre par ordinateur" (directive COD 2002/0047). Cette directive a pour but d'étendre le champ de la brevetabilité au domaine des logiciels (Actuellement fixé par l'article 52 de la [[convention de Munich du 5 octobre 1973]]). | + | http://www.ffii.fr : Site français de la FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure ou Association pour une infrastructure de l'information libre. Propose une analyse des dangers que représentent la [[directive (eu)|directive]] européenne portant sur les "inventions mises en uvre par ordinateur" (directive COD 2002/0047). Cette directive a pour but d'étendre le champ de la brevetabilité au domaine des logiciels (Actuellement fixé par l'article 52 de la [[convention de Munich du 5 octobre 1973]]). |
La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME de la nocivité du texte original. | La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME de la nocivité du texte original. | ||
L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen. | L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen. | ||
Version du 28 juin 2005 à 05:36
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Accueil > Forums civiques
Brevets Logiciels
http://www.ffii.fr : Site français de la FFII, Foundation for a Free Information Infrastructure ou Association pour une infrastructure de l'information libre. Propose une analyse des dangers que représentent la directive européenne portant sur les "inventions mises en uvre par ordinateur" (directive COD 2002/0047). Cette directive a pour but d'étendre le champ de la brevetabilité au domaine des logiciels (Actuellement fixé par l'article 52 de la convention de Munich du 5 octobre 1973). La FFII a déjà beaucoup oeuvré pour informer les eurodéputés et les PME de la nocivité du texte original. L'association joue un rôle très important dans le (très difficile) processus d'amendement au niveau européen.
