Droit privé (fr) : Différence entre versions
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Version du 19 février 2005 à 22:32
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France
Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.
- Droit des affaires,
- Droit des associations,
- Droit des assurances,
- Droit des biens et de la propriété,
- Droit du commerce international,
- Droit de la concurrence,
- Droit de la consommation,
- Droit des contrats internationaux,
- Droit de l'information,
- Droit de l'informatique,
- Droit civil,
- Droit international économique,
- Droit judiciaire,
- Droit judiciaire pénal,
- Droits et libertés de la personne,
- Droit du logement,
- Droit pénal,
- Droit des personnes,
- Droit de la propriété intellectuelle,
- Droit des postes et des communications électroniques
- Droit de la sanction pénale,
- Droit de la santé,
- Droit social,
- Droit du sport,
- Droit des sûretés et de la faillite,
- Droit du travail,
- Procédure commerciale,
