Sejm (pl) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ébauche}} | {{ébauche}} | ||
− | + | [[Pologne]] > [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel]] | |
− | [[Pologne]] | + | |
[[Image:pl_flag.png|framed|]] | [[Image:pl_flag.png|framed|]] | ||
− | [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit | + | [[Catégorie:Pologne]][[Catégorie:Droit public (pl)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (pl)]] |
La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''', [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret. | La [[Diète (pl)|Diète]] (Le '''Sejm''', [[chambre basse|chambre basse]] du Parlement), est composée de 460 députés, élus au [[suffrage universel]], [[suffrage égal|égal]], [[suffrage direct|direct]], [[suffrage proportionnel|proportionnel]], au scrutin secret. | ||
Le '''Sejm''' est élu pour un mandat de 4 ans. | Le '''Sejm''' est élu pour un mandat de 4 ans. |
Version du 20 juin 2005 à 17:02
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Pologne > Droit constitutionnel
La Diète (Le Sejm, chambre basse du Parlement), est composée de 460 députés, élus au suffrage universel, égal, direct, proportionnel, au scrutin secret. Le Sejm est élu pour un mandat de 4 ans.