Constitution européenne : Différence entre versions
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* [http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm L'état davancement des ratifications] | * [http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/constitution_europeenne/constitutioneuro_ratification.htm L'état davancement des ratifications] | ||
| − | * [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte] | + | * [http://notreconstitution.net Le TCE en hypertexte], l'hyper-constitution. |
Version du 17 juin 2005 à 13:17
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Union européenne
Le premier projet de Constitution européenne a été, de fait, rejetté par le non exprimé via un référendum par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, et pour des raisons sans doute plus politiques que juridiques, le programme de ratification des différents pays membres de l'Union européenne semble avoir été maintenu pour ce traité.
Il n'existe donc pas actuellement de Constitution européenne mais une suite de différents traités.
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