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Droit pénal des affaires (fr) : Différence entre versions

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Les infractions économiques et financières
 
Les infractions économiques et financières
3 infractions sont retenues : l’abus de bien social, la banqueroute et le délit d’initié.
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3 infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.
  
*[[abus de bien social (fr)|abus de bien social]]
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*L'[[abus de bien social (fr)|abus de bien social]]
 
*La [[banqueroute (fr)|banqueroute]]
 
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**La [[qualité de banqueroutier (fr)|qualité de banqueroutier]]
 
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**Les [[cas de banqueroute (fr)|cas de banqueroute]]
 
**Les [[cas de banqueroute (fr)|cas de banqueroute]]
*Le [[délit d’initié (fr)|délit d’initié]]
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*Le [[délit d'initié (fr)|délit d'initié]]
 
**Les [[initiés directs (fr)|initiés directs]]
 
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**Les [[initiés indirects (fr)|initiés indirects]]
 
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Version du 2 novembre 2005 à 00:11

France > Droit pénal (fr)
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Les infractions économiques et financières 3 infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.