Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit au respect de la vie privée (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 5 : Ligne 5 :
  
  
Il englobe la vie familiale, la vie conjugale, état de santé.
+
Il englobe la vie familiale, la vie conjugale, l'état de santé.
  
Concernant état de santé, un nouvel élément est apparu avec la génétique, un projet de loi bioéthique du 20 juin 2001 introduit un article 16-3 disposant que nul ne peut faire l’objet d’une discrimination génétique.
+
Concernant l'état de santé, un nouvel élément est apparu avec la génétique, un projet de loi bioéthique du 20 juin 2001 introduit un article 16-3 disposant que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination génétique.
  
Une évolution peut être notée dans le cadre de la discrimination, il s’agit d’une modification du régime de la preuve, la victime doit présenter tous les éléments de fait, mais il appartient au défendeur de prouver qu’il ne s’agit pas d’une discrimination.
+
Une évolution peut être notée dans le cadre de la discrimination, il s'agit d'une modification du régime de la preuve, la victime doit présenter tous les éléments de fait, mais il appartient au défendeur de prouver qu'il ne s'agit pas d'une discrimination.
  
 
La séparation entre la vie privée et la vie publique est souvent tenue, on peut citer ici deux thèmes pour illustrer cette difficulté : le travail et la fortune.
 
La séparation entre la vie privée et la vie publique est souvent tenue, on peut citer ici deux thèmes pour illustrer cette difficulté : le travail et la fortune.
  
:::*[[Droit au respect de la vie privée dans le travail (fr)|Dans le travail]]
+
:::*[[Droit au respect de la vie privée dans le travail (fr)|Le droit au respect de la vie privée dans le travail ]]
:::*[[Droit au respect de la vie privée et la fortune (fr)|Et la fortune]]
+
:::*[[Droit au respect de la vie privée et la fortune (fr)|Le droit au respect de la vie privée et la fortune]]

Version du 4 novembre 2005 à 05:29

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit des personnes (fr) > Droits de la personnalité (fr) > Respect de intégrité morale (fr)
Fr flag.png


Il englobe la vie familiale, la vie conjugale, l'état de santé.

Concernant l'état de santé, un nouvel élément est apparu avec la génétique, un projet de loi bioéthique du 20 juin 2001 introduit un article 16-3 disposant que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination génétique.

Une évolution peut être notée dans le cadre de la discrimination, il s'agit d'une modification du régime de la preuve, la victime doit présenter tous les éléments de fait, mais il appartient au défendeur de prouver qu'il ne s'agit pas d'une discrimination.

La séparation entre la vie privée et la vie publique est souvent tenue, on peut citer ici deux thèmes pour illustrer cette difficulté : le travail et la fortune.