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Code civil Art.1 (de) : Différence entre versions

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La capacité juridique de l'être humain débute avec l'achèvement de la naissance.
 
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Version du 4 novembre 2005 à 12:44

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 1 Début de la capacité juridique

La capacité juridique de l'être humain débute avec l'achèvement de la naissance.



Version originale de cet article : § 1 BGB