Code civil Art.241 (de) : Différence entre versions
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| − | # En vertu du rapport | + | # En vertu du rapport d'obligation, le créancier a le droit d'exiger du débiteur une prestation. La prestation peut également consister en une abstention. |
| − | # Le rapport | + | # Le rapport d'obligation peut, de par son contenu, obliger chaque partie à respecter les droits, les biens et les intérêts de l'autre. |
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La traduction de cet article du BGB est parue dans ''La codification d'institutions prétoriennes'', .-T. SCHNEIDER, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967. | La traduction de cet article du BGB est parue dans ''La codification d'institutions prétoriennes'', .-T. SCHNEIDER, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967. | ||
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[[Catégorie : Code civil (de)]] | [[Catégorie : Code civil (de)]] | ||
Version du 4 novembre 2005 à 13:58
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§ 241 Obligations issues du rapport d'obligation
- En vertu du rapport d'obligation, le créancier a le droit d'exiger du débiteur une prestation. La prestation peut également consister en une abstention.
- Le rapport d'obligation peut, de par son contenu, obliger chaque partie à respecter les droits, les biens et les intérêts de l'autre.
La traduction de cet article du BGB est parue dans La codification d'institutions prétoriennes, .-T. SCHNEIDER, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967.
Version originale de cet article : § 241 BGB
