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Code civil Art.441 (de) : Différence entre versions

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  § 441 Réduction du prix
 
  § 441 Réduction du prix
  
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#<SUP>1</SUP>Au lieu de résoudre le contrat, l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. <SUP>2</SUP>Le motif d’exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s’applique pas.
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#<SUP>1</SUP>Au lieu de résoudre le contrat, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. <SUP>2</SUP>Le motif d'exclusion du §&nbsp;323 al.&nbsp;5 phrase&nbsp;2 ne s'applique pas.
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#<SUP>1</SUP>S’il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l’acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
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#<SUP>1</SUP>S'il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l'acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
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#<SUP>1</SUP>Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu’elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d’une estimation.
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#<SUP>1</SUP>Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu'elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d'une estimation.
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#<SUP>1</SUP>Si l’acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. <SUP>2</SUP>Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s’appliquent par analogie.
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#<SUP>1</SUP>Si l'acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. <SUP>2</SUP>Les §&nbsp;346 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> et §&nbsp;347 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> s'appliquent par analogie.
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Version originale de cet article : [[BGB:441|§ 441 BGB]]
  
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Version du 8 novembre 2005 à 10:08

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de) 

§ 441 Réduction du prix
  1. 1Au lieu de résoudre le contrat, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. 2Le motif d'exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s'applique pas.
  2. 1S'il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l'acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
  3. 1Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu'elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. 2La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d'une estimation.
  4. 1Si l'acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. 2Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s'appliquent par analogie.


Version originale de cet article : § 441 BGB

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