Responsabilité pénale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
| − | Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales. | + | Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur matériel de l'infraction]], le [[Complice (fr)|complice de l'infraction]], un [[Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)|responsable du fait d'autrui]] et, depuis le nouveau Code pénal, des [[Responsabilité pénale des personnes morales (fr)|personnes morales]]. |
[[Plan droit pénal général (fr)]] | [[Plan droit pénal général (fr)]] | ||
Version du 14 novembre 2005 à 10:16
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr)
Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'auteur matériel de l'infraction, le complice de l'infraction, un responsable du fait d'autrui et, depuis le nouveau Code pénal, des personnes morales.
