Élément moral des infractions intentionnelles (fr) : Différence entre versions
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| − | L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'art. 121-3 : | + | L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'art. [[CPfr:121-3|121-3]] : |
| − | :« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.</br>Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui ». | + | :« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.</br>Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...) ». |
Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée [[Dol général (fr)|dol général]]. Mais parfois, il faut quelque chose en plus : un [[Dol spécial (fr)|dol spécial]]. | Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée [[Dol général (fr)|dol général]]. Mais parfois, il faut quelque chose en plus : un [[Dol spécial (fr)|dol spécial]]. | ||
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Version du 15 novembre 2005 à 16:19
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L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'art. 121-3 :
- « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.</br>Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...) ».
Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut quelque chose en plus : un dol spécial.
