Droit local alsacien-mosellan (fr) : Différence entre versions
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*[http://www.idl-am.org/ Institut du droit local alsacien-mosellan] | *[http://www.idl-am.org/ Institut du droit local alsacien-mosellan] | ||
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*[http://socialsace.free.fr/ Socialals@ce.com, le droit local du travail en Alsace-Moselle] | *[http://socialsace.free.fr/ Socialals@ce.com, le droit local du travail en Alsace-Moselle] | ||
Version du 5 décembre 2005 à 16:37
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France
Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements de 1871 à 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
Ces particularités existent concernant notamment
- l'aide sociale ;
- les relations entre l'Église et l'État
- les jours feriés ;
- la faillite civile ;
- les associations ;
- la chasse ;
- la forêt ;
- les finances locales ;
- les cimetières ;
- le repos dominical
- les pouvoirs de police du maire ;
le fonctionnement du Conseil municipal.
Liens externes
