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Droit local alsacien-mosellan (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements devenus allemands entre 1871 et 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
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Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements intégrés à l'Empire allemand entre 1871 et 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.
  
 
Ces particularités existent concernant notamment 
 
Ces particularités existent concernant notamment 

Version du 7 décembre 2005 à 16:54

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France 
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Le droit français connaît des particularités en Alsace et en Moselle en raison de la séparation de ces départements intégrés à l'Empire allemand entre 1871 et 1918. Le Législateur français a préféré conserver certaines dispositions, jugées plus efficaces que le droit en vigueur dans les autres départements.

Ces particularités existent concernant notamment 

  • l'aide sociale ;
  • les relations entre l'Église et l'État
  • les jours feriés ;
  • la faillite civile ;
  • les associations ;
  • la chasse ;
  • la forêt ;
  • les finances locales ;
  • les cimetières ;
  • le repos dominical
  • les pouvoirs de police du maire ;

le fonctionnement du Conseil municipal.


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