Procédure pénale (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
Le droit de la procédure pénale allemande est réglée dans le [[Code de procédure pénale (de)|Code de procédure pénale]]. | Le droit de la procédure pénale allemande est réglée dans le [[Code de procédure pénale (de)|Code de procédure pénale]]. | ||
| − | + | ||
| − | + | ||
| + | =Liens externes= | ||
*[http://www.bundesregierung.de/fr/-,9192.925184/artikel/Transposition-constitutionnell.htm Transposition constitutionnelle du mandat d'arrêt européen en droit allemand] | *[http://www.bundesregierung.de/fr/-,9192.925184/artikel/Transposition-constitutionnell.htm Transposition constitutionnelle du mandat d'arrêt européen en droit allemand] | ||
Version du 9 décembre 2005 à 17:03
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Allemagne > Droit pénal (Strafrecht)
Le droit de la procédure pénale allemande est réglée dans le Code de procédure pénale.
