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Avocat aux conseils (fr) : Différence entre versions

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Version du 9 janvier 2006 à 23:07

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Ordre professionnel (fr)
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Les avocats aux conseils ou avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont, en principe, le monopole de la représentation des parties devant ces deux juridictions.