Avocat aux conseils (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
+ | {{ébauche}} | ||
+ | [[France]] > [[Ordre professionnel (fr)]] | ||
+ | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
+ | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Ordre professionnel (fr)]] | ||
+ | |||
+ | |||
Les avocats aux conseils ou avocats au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et à la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] ont, en principe, le monopole de la représentation des parties devant ces deux juridictions. | Les avocats aux conseils ou avocats au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et à la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] ont, en principe, le monopole de la représentation des parties devant ces deux juridictions. |
Version du 9 janvier 2006 à 23:07
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Ordre professionnel (fr)
Les avocats aux conseils ou avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont, en principe, le monopole de la représentation des parties devant ces deux juridictions.