Ordre professionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France >
Certaines professions, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.
Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
On peut citer ainsi
- L'Ordre des experts comptables;
- L'Ordre des médecins;
- L'Ordre des pharmaciens;
- L'Ordre des sages-femmes;
- L'Ordre des vétérinaires;
- L'Ordre des architectes...
Les cinq grandes professions auxiliaires de justice dotées d'un ordre sont :
Liens externes
- Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables;
- L'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation;
- L'Ordre national des médecins;
- L'Ordre des pharmaciens;
- L'Ordre des sages-femmes;
- L'Ordre des vétérinaires
- L'Ordre des architectes...