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JurisPedia:InterWiki : Différence entre versions

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(France)
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*Code de commerce => CCOMMERfr => http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCOMMERL.rcv&art=$1
 
*Code de commerce => CCOMMERfr => http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCOMMERL.rcv&art=$1
 
<small>exemple: [[Abus de bien social (fr)]]</small>
 
<small>exemple: [[Abus de bien social (fr)]]</small>
 +
*Code de l'organisation judiciaire => COJfr => http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CORGJUDL.rcv&art=$1
 +
<small>exemple: [[Cour de cassation (fr)]]</small>
 +
*Code de procédure civile => CPCfr => http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv&art=$1
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<small>exemple: [[Cour de cassation (fr)]]</small>
 +
 
==Droit suisse==
 
==Droit suisse==
  

Version du 14 janvier 2006 à 21:40

Liens inter-langue

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Pour les autres sources disponibles à l'extérieur de JurisPedia, il s'agit du même principe. Ainsi, pour les lois de Suisse, [[CCch:121]], conduira à l'article 121 du Code civil suisse:

Droit français

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exemple: Mise en danger délibérée d'autrui (fr)

exemple: Abus de bien social (fr)

exemple: Cour de cassation (fr)

exemple: Cour de cassation (fr)

Droit suisse

Droit allemand (en langue allemande)

(ces liens ont été pris de jurawiki:InterWikiMap)

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