Introduction au droit Indonésien (id) : Différence entre versions

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Indonésie

Introduction à l'introduction

Bibliographie : J.B. Daliyo, S.H., Pengantar Hukum Indonesia : Buku Panduan Mahasiswa, P.T. Prenhalindo dan Asosiasi Perguruan Tinggi katolik, Jakarta,2001.

L’histoire du droit indonésien est divisée en deux époques. Ce sont l’époque de pré-indépendance et d’après-indépendance. Il y a cinq périodes qui marquent l’époque de pré-indépendance :

1. Période Vereenigde Oost Indische Compagnie

2. Période Besluiten Regerings

3. Période Regerings Reglement

4. Période Indische Staatsregeling

5. Période du Japon (Osamu Seirei)

Ensuite, l’histoire du droit indonésien dans l’époque d’après-indépendance est divisée en 4 périodes, ce sont :

1. Période 1945-1949

2. Période 1949-1950

3. Période 1950-1959

4. Période 1959-aujourd’hui

I. Epoque de pré-independance

A. Période Vereenigde Oost Indische Compagnie (VOC), 1602-1799.

Dans la période de commerce, le gouvernement hollandais donnait les droits spéciaux (le droit octrooi) au VOC. Avec ces droits, le VOC pouvait monopoliser la marine et le commerce, faire la guerre, faire la paix, et battre monnaie. C'est pourquoi le VOC pouvait élargir sa colonisation sur les îles en Nederlands Indie (le nom donnée par les Hollandais) en imposant aux indigènes d'obéir à leurs règles, qui étaient également en vigueur dans le commerce et sur les bateaux de commerce. Ces règles avaient les mêmes fois que ceux-ci en Hollandais. Le gouverneur général Pieter Both avait reçu le droit de créer les règles destinées aux fonctionnaires du VOC et il pouvait également juger les affaires tant civiles que pénales.

Mais les systèmes administratifs n'étaient pas bien marqués. Ainsi on ne savait pas quelles règles étaient en vigueur. A cause de cette confusion, le VOC a fait le Statuta Batavia (1642) qui contenait toutes les règles en vigueur. En 1766, le VOC a fait un nouveau statuta, dit Statuta Batavia Baru. Alors, ces statuta fondaient le droit positif dans cette période, destinés tant aux indigènes qu'aux immigrants. Et puis, Freijer a fait une recherche qui a abouti à un code du droit baptisé comme Kompendium Freijer qui a collecté le droit musulman du mariage et des successions.

Dans cette période, en dehors de règles crées par les Hollandais, il y avait aussi le droit traditionel qui était en vigueur selon les régions.

Le 31 décembre 1799, le VOC a été dissous par le gouvernement hollandais. Alors, nous pouvons conclure que dans cette période, les règles qui étaient en vigueur sont les règles crées tant par le gouvernement hollandais que par le gouverneur général et le droit traditionnel.

B. Période Besluiten Regerings, 1814-1855

Pendant cette période, le roi hollandais qui avait le pouvoir absolu sur toutes les régions colonisées, y compris les biens des autres états fédéraux (selon l’article 36 de la constitution hollandaise de 1814). Grâce à ce pouvoir, le roi pouvait :

1. jouer un rôle d’exécutif en mettant en vigueur le décret/arrêté de roi (koninklijk besluit ou la décision royale) comme par exemple l’arrêté de nomination d’un gouverneur général.

2. également jouer un rôle de législatif en mettant en vigueur le règlement général (Algemene Verordening) ou Algemene Maatregel van Bestuur (General Measure of Administration / La Mesure générale d'Administration).

Ces règlements royaux était promulgués à travers les annonces des gouverneurs généraux qui étaient nommés par le roi, ceux-ci étaient Elout, Buyskes et Van der Capellen, qui étaient mis en place en Nederlands Indie (le nom d’Indonésie avant).

Ces commissaires généraux ne faisaient pas de nouveau règlement, ils utilisaient encore les règlements en vigueur pendant la colonisation d’Angleterre à Nederlands Indie (Indonésie). Ces règlements réglaient landrente (country interest) et la hiérarchie des tribunaux créés par le gouverneur général anglais Raffles. Il y avait en effet certains temps que l’Angleterre a colonisé l’Indonésie sous le gouverneur général Raffles. Les commissaires généraux ne faisaient pas de nouveau règlement car ils avaient attendu la réalisation des codifications hollandaises.

A cause de l’insuffisance du trésor public hollandais, le Gouverneur général Du Bus de Gisignes appliquait la politique agraire en mettant en place le travail forcé (dwangs arbeid) à l’égard des indigènes condamnés.

En 1830, le gouvernement hollandais a finalement réalisé le code civil, promulgué à partir du 1er octobre 1838. Ensuite, le 15 août 1839, le ministre des colonies a nommé la commission règlement pour Nederlands Indie, qui sont Mr. Scholten van Out Haarlem (le chef de commission), Mr. J. Schneither et Mr. J. F. H. van Nes (les membres). Cette commission, qui a été créée pour réaliser le code civil à Nederlands Indie destiné à la classe européenne, a finalement réalisé quelques règlements, améliorés par Mr. H. L. Wicher. Ce sont :

1. Reglement op de Rechterlijke Organisatie (RO) ou les règlements sur l'Organisation Juridique

2. Algemene Bepalingen van Wetgeving (AB) ou les Définitions générales de Législation

3. Burgerlijk Wetboek (BW) ou code civil

4. Wetboek van Koopenhandel (WvK) ou code de commerce

5. Reglement of de Burgerlijke Rechtsvordering (RV) ou le règlement de la procédure civile

Tous ces règlements étaient promulgués à Nederlands Indie depuis le 1er mai 1848 à travers le Staatblad (1847-1857) (le journal officiel).

La conclusion : dans cette période, les règlements en vigueur sont les codifications destinées à la classe européenne, et les droits traditionnels destinés aux indigènes.