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Code de déontologie de la police nationale (fr) : Différence entre versions

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CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE
 
 
 
 
 
TITRE PRELIMINAIRE (Articles 1er à 6)
 
 
 
 
TITRE Ier
 
DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE (Articles 7 à 12)
 
 
 
 
TITRE II
 
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT (Articles 13 à 18)
 
 
 
 
TITRE III
 
DU CONTROLE DE LA POLICE (Article 19)
 

Version du 13 avril 2006 à 17:32