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(Organisation judiciaire (Haiti))
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NB: Des [[Présentation vidéo de Jurispedia|illustrations vidéos]] sont également accessibles.
 
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=Titre de l'article=
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Organisation judiciaire (Haiti)
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:Avant de créer votre page, encore faut-il connaître son nom... JurisPedia vous laisse libre quand au nom de la page, la seul contrainte étant d'indiquer le pays concerné par son suffixe, dont vous trouverez la [[Suffixes (Jurispedia)|liste sur cette page]].
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ORGANISATION JUDICIAIRE
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Cette indication se fait, entre () aprés le nom de la page et un espace:
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:Vous voulez créer une page "droit des contrat" en France, le nom de la page sera : Droit des contrats (fr)
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En général tout pays qui a connu la colonisation, a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'indépendance. La République d'Haïti, indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le système juridique français, comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le Code civil haïtien se modèle sur le Code civil Napoléon de 1804. Ce système juridique se base sur la codification des principes généraux et des règles de droit, etc. En Haïti, on peut compter 14 districts judiciaires qui sont repartis dans les neuf départements géographiques. La Cour de Cassation constitue l'instance suprême du système juridique haïtien.
  
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:Note : Bien que rien d'autre ne soit obligatoire, il est important de prendre en compte la pertinence du nom de la page, afin que celui-ci évoque bien le contenu de la page. Il est également plus agréable à l'oeil de mettre une majuscule en début de titre, puis plus par la suite, sauf pour les noms propres (ainsi, "Droit des contrats (fr)" ne s'écrira pas "droit des Contrats (fr)' ou encore "Droit Des Contrats (fr)"). Merci également de respecter l'espace entre le nom et le (fr), pour éviter que quelqu'un ne fasse un lien qui n'existe pas (en mettant l'espace là où vous l'avez oublié) et que l'on se retrouve alors avec des doublons.
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Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la Constitution du 29 mars 1987. Tout d'abord, le pouvoir exécutif est bicéphale, formé d'un président qui est le chef de l'État et un premier ministre, chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. La chambre basse est constituée de députés, ils sont au nombre de 83, soit un député par circonscription électorale. La chambre haute forme le Sénat et elle comprend 27 sénateurs, soit trois (3) par département.  
  
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:Enfin, les concepts doivent être au singulier, les articles (le, la, les) ne doivent pas apparaitre
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Le pouvoir judiciaire est formé de la Cour de Cassation qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, elle est formée de neuf juges nommés par l'exécutif et le législatif; des cours d'Appel sont au nombre de cinq (5) qui desservent les neuf départements géographiques du pays; des tribunaux de première instance sont au nombre de quatorze (14), mais on retrouve un dans chaque district judiciaire, mais ces tribunaux siègent parfois en d'autres attributions lorsque cela s'avère nécessaire; la Cour supérieure des comptes est à la fois un tribunal qui s'occupe des contentieux administratifs et le contrôle et la vérification des comptes de l'administration publique; des tribunaux spéciaux sont au nombre de trois (3)catégories (tribunal spécial du travail, tribunal pour enfants siègent à Port-au-prince et le tribunal terrien siégeant aux Gonaïves) et des tribunaux de paix sont au nombre de plus de 170 repartis dans les 165 communes de la république. Les tribunaux de paix ou tribunaux de simple police constituent la plus petite instance du système judiciaire haïtien.
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Il y a un parquet pour chaque juridiction judiciaire, dirigé par un commissaire du gouvernement et ses suppléants. On en trouve un aussi auprès de chaque instance judiciaire (la Cour de Cassation, les cours d'appel et les tribunaux de première instance). Le commissaire du gouvernement joue un double rôle dans le système juridique haïtien. Au niveau du tribunal de droit commun (première instance) le parquet joue un rôle à la fois politique et administrative dans l'organisation judiciaire haïtienne. Le commissaire du gouvernement est doté d'un pouvoir de gestion et de qualification des crimes et des délits. Il représente les intérêts publiques dans les procès opposant l'État et les particuliers. Il a aussi le pouvoir de mettre l'action publique en mouvement quand un délit ou un crime est commis sur son territoire. Il est secondé dans ses fonctions par les juges de paix ou les tribunaux de simple police.
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Jean Marie Mondésir
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Gestionnaire et concepteur du site
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http://www.juristehaitien.ht.st
  
 
=Créer la page=
 
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Version du 12 mai 2006 à 15:19

Avant de commencer à écrire votre article, il est nécessaire de créer la page sur laquelle celui-ci va s'afficher.

NB: Des illustrations vidéos sont également accessibles.

Organisation judiciaire (Haiti) 

ORGANISATION JUDICIAIRE

En général tout pays qui a connu la colonisation, a toujours tendance à adopter la structure politique, économique, culturelle et juridique de ses colonisateurs après son accession à l'indépendance. La République d'Haïti, indépendante depuis le 1er janvier 1804, n'est pas différente des autres pays colonisés. Ce pays adopte le système juridique français, comme modèle structurel de son organisation judiciaire. C'est le système du droit civil qui est en vigueur dans ce pays et le Code civil haïtien se modèle sur le Code civil Napoléon de 1804. Ce système juridique se base sur la codification des principes généraux et des règles de droit, etc. En Haïti, on peut compter 14 districts judiciaires qui sont repartis dans les neuf départements géographiques. La Cour de Cassation constitue l'instance suprême du système juridique haïtien.

Ce pays est construit sur le modèle des trois pouvoirs, indépendants les uns des autres, selon les dispositions de la Constitution du 29 mars 1987. Tout d'abord, le pouvoir exécutif est bicéphale, formé d'un président qui est le chef de l'État et un premier ministre, chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. La chambre basse est constituée de députés, ils sont au nombre de 83, soit un député par circonscription électorale. La chambre haute forme le Sénat et elle comprend 27 sénateurs, soit trois (3) par département.

Le pouvoir judiciaire est formé de la Cour de Cassation qui constitue la Cour suprême de la République d'Haïti, elle est formée de neuf juges nommés par l'exécutif et le législatif; des cours d'Appel sont au nombre de cinq (5) qui desservent les neuf départements géographiques du pays; des tribunaux de première instance sont au nombre de quatorze (14), mais on retrouve un dans chaque district judiciaire, mais ces tribunaux siègent parfois en d'autres attributions lorsque cela s'avère nécessaire; la Cour supérieure des comptes est à la fois un tribunal qui s'occupe des contentieux administratifs et le contrôle et la vérification des comptes de l'administration publique; des tribunaux spéciaux sont au nombre de trois (3)catégories (tribunal spécial du travail, tribunal pour enfants siègent à Port-au-prince et le tribunal terrien siégeant aux Gonaïves) et des tribunaux de paix sont au nombre de plus de 170 repartis dans les 165 communes de la république. Les tribunaux de paix ou tribunaux de simple police constituent la plus petite instance du système judiciaire haïtien.

Il y a un parquet pour chaque juridiction judiciaire, dirigé par un commissaire du gouvernement et ses suppléants. On en trouve un aussi auprès de chaque instance judiciaire (la Cour de Cassation, les cours d'appel et les tribunaux de première instance). Le commissaire du gouvernement joue un double rôle dans le système juridique haïtien. Au niveau du tribunal de droit commun (première instance) le parquet joue un rôle à la fois politique et administrative dans l'organisation judiciaire haïtienne. Le commissaire du gouvernement est doté d'un pouvoir de gestion et de qualification des crimes et des délits. Il représente les intérêts publiques dans les procès opposant l'État et les particuliers. Il a aussi le pouvoir de mettre l'action publique en mouvement quand un délit ou un crime est commis sur son territoire. Il est secondé dans ses fonctions par les juges de paix ou les tribunaux de simple police.

Jean Marie Mondésir Gestionnaire et concepteur du site http://www.juristehaitien.ht.st

Créer la page

Une fois que le nom de la page est choisi, il ne reste plus qu'à créer la page. Deux solutions s'offrent à vous :

  • Soit vous créez la page directement dans votre navigateur :
Dans la barre d'adresse de votre navigateur, vous ajouter le nom de la page a créer de la manière suivante : "index.php/Nom de la page (fr)"
Exemple, pour créer la page "Droit constitutionnel (co)" (Colombie): .../index.php/Droit_constitutionnel_(co)
Votre page s'affiche, avec, sous le titre, le message "(Il n'y a pour l'instant aucun texte sur cette page)". Il ne vous reste plus qu'à entrer votre article.
  • Vous pouvez également créer votre page en créant des liens vers celle-ci :
Vous voulez créer un article sur la "promesse unilatérale de vente" : Dans la page Droit civil (fr), il n'y a qu'un lien vers "contrat". Suivez celui-ci. Dans la nouvelle page, créer un lien vers "Contrats spéciaux (fr)" (il suffit d'éditer la page et de mettre "Contrats spéciaux (fr)" entre crochets), cliquez dessus et ainsi de suite jusqu'à arriver à votre page et écrire votre article. Gros intérêt : vous créez en même temps la structure pour le droit des contrats (réfléchissez y avant parce que les contributeurs suivants reprendront sûrement votre structure, celle-ci doit être trés pertinente sinon, on aura un pan de droit désorganisé) et vous référencez votre article dans la matière en même temps que vous écrivez celui-ci (n'oubliez pas de le référencer correctement ensuite).

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