Discussion JurisPedia:Avertissements juridiques : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
L'administration sanctionne un agent par un arreté de radiation ,pour abandon de poste.Plusieurs mois aprés,et à la suite d'enquetes et de réclamation ,l'adminitration découvre qu'elle s'est trompée et abroge l'arreté de radition et refuse le retrait pur et simple. N y a-t- il pas excés de pouvoir? | L'administration sanctionne un agent par un arreté de radiation ,pour abandon de poste.Plusieurs mois aprés,et à la suite d'enquetes et de réclamation ,l'adminitration découvre qu'elle s'est trompée et abroge l'arreté de radition et refuse le retrait pur et simple. N y a-t- il pas excés de pouvoir? | ||
| + | ---- | ||
| + | |||
| + | Bonjour, | ||
| + | |||
| + | |||
| + | la communauté des contributeurs de Jurispedia n'a pas vocation à faire les travaux dirigés des étudiants. Veuillez vous reporter à : | ||
| + | *[[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]] | ||
| + | *[[Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)|Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)]] | ||
| + | *[[Durée des effets de la décision exécutoire (fr)|Durée des effets de la décision exécutoire]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 20 mai 2006 à 07:57 (CEST) | ||
Version actuelle en date du 20 mai 2006 à 06:57
L'administration sanctionne un agent par un arreté de radiation ,pour abandon de poste.Plusieurs mois aprés,et à la suite d'enquetes et de réclamation ,l'adminitration découvre qu'elle s'est trompée et abroge l'arreté de radition et refuse le retrait pur et simple. N y a-t- il pas excés de pouvoir?
Bonjour,
la communauté des contributeurs de Jurispedia n'a pas vocation à faire les travaux dirigés des étudiants. Veuillez vous reporter à :
- Droit de la fonction publique
- Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)
- Durée des effets de la décision exécutoire
Pierre 20 mai 2006 à 07:57 (CEST)
