Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Accouchement sous X (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{ébauche}}
 
{{ébauche}}
  [[France]] > [[Filiation (fr)]]
+
  [[France]] > [[Filiation (fr)|Filiation]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
  
En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère
+
En [[droit positif (fr)|droit positif]] français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère.
  
  

Version du 5 juin 2006 à 21:36

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Filiation
Fr flag.png


Définition liminaire

En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère.


Définition plus large : caractéristiques de l'accouchement sous X

Evolution historique

Textes légaux applicables en matière d'accouchement sous X

Procédure s'appliquant en matière d'accouchement sous X

Accouchement sous X et filiation

Accouchement sous X et autorité parentale, dévolution de son exercice

Accouchement sous X et intérêt de l'enfant