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Droit positif (fr)

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Le droit positif désigne l'ensemble des normes en vigueur dans un État à un moment donné. On l'oppose au Droit naturel.

Une norme juridique ne disparaissant pas par désuétude, le droit positif devrait comprendre un nombre incalculable de normes, c'est-à-dire toutes celles qui n'ont pas été abrogées.

L'œuvre des Révolutionnaires a permis de faire table presque rase. D'une part, l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 a fait disparaître les normes dont le champ d'application n'était pas le territoire national. D'autre part, l'abrogation opérée par la codification napoléonienne a laissé subsister peu de textes de l'Ancien droit. Ainsi, la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français, abroge tous les textes antérieurs au Code civil (lois romaines, ordonnances, coutumes générales ou locales, statuts, règlements) et portant sur les mêmes matières que le Code civil. Malgré cette simplification, il est encore difficile de mesurer l'étendue du droit positif français.

Le droit positif français comprend :

  1. toutes les normes prises par les autorités françaises depuis la codification napoléonienne, et non abrogées depuis ;
  2. certaines dispositions de l'Ancien droit, notamment de l'ordonnance sur la marine d’août 1681, dite « ordonnance de Colbert », … L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris[1].
  3. les normes du Droit local alsacien-mosellan ;
  4. les traités internationaux régulièrement ratifiés, sous réserve de réciprocité ;
  5. les textes pris en application de traités internationaux, en particulier le droit communautaire dérivé, dont les règlements communautaires et, sous certaines conditions, les directives communautaires non transposées.

Pour lutter contre cet éparpillement des sources de droit, la codification et la consolidation sont des pratiques permettant de faciliter l'accès au droit positif.

Notes et références

  1. Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks :

Voir aussi

Liens externes