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Principe de proportionnalité (fr) : Différence entre versions

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Version du 21 juin 2006 à 17:31

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit privé > Droit des sûretés > 
Les principes essentiels du droit des sûretés
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Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation.