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Décision d'une [[Cour d'assises (fr)|cour d'assises]] déclarant non coupable un [[Accusé (fr)|accusé]] traduit devant elle pour [[Crime (fr)|crime]].
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Décision d'une [[Cour d'assises (fr)|Cour d'assises]] déclarant non coupable un [[Accusé (fr)|accusé]] traduit devant elle pour [[Crime (fr)|crime]].

Version du 10 septembre 2006 à 11:33

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Décision d'une Cour d'assises déclarant non coupable un accusé traduit devant elle pour crime.