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Médiateur de la République (fr) : Différence entre versions

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Le médiateur de la [[République (fr)|République]] est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les [[administré (fr)|administrés]] et l'[[administration (fr)|administration]] (État, [[conseil régional (fr)|conseils régionaux]] et [[conseil général (fr)|généraux]], [[municipalité (fr)|municipalité]]s) ou les [[établissement public (fr)|établissements publics]] et entreprises de [[service public (fr)|service public]]. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des [[injonction (fr)|injonctions]].
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Le médiateur de la [[République (fr)|République]] est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les [[administré (fr)|administrés]] et l'[[administration (fr)|administration]] ([[État (fr)|État]], [[conseil régional (fr)|conseils régionaux]] et [[conseil général (fr)|généraux]], [[municipalité (fr)|municipalité]]s) ou les [[établissement public (fr)|établissements publics]] et entreprises de [[service public (fr)|service public]]. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des [[injonction (fr)|injonctions]].

Version du 11 septembre 2006 à 08:49

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France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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Le médiateur de la République est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les administrés et l'administration (État, conseils régionaux et généraux, municipalités) ou les établissements publics et entreprises de service public. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des injonctions.