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Consentement (fr) : Différence entre versions

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Version du 17 septembre 2006 à 10:23

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

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Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :


Ce consentement doit être exempt de vice.