Arrêt Blieck (fr) : Différence entre versions
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| − | Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1995 pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...) | + | Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1995<ref>Deux arrêts pour la même affaire : [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1995X05X02X00155X001 n° 1], [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1995X05X02X00155X002 n 2]</ref> pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...) |
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*D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet | *D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet | ||
*JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin | *JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin | ||
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Version du 2 novembre 2006 à 17:51
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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d'autrui
L'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil. Cet arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui.
Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1995[1] pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
Bibliographie
- Arrêt Blieck, sur Légifrance
- D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet
- JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin
