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Berne : Différence entre versions

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Comme chacun des 26 [http://fr.wikipedia.org/wiki/Cantons_suisses cantons suisses], le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Berne canton de Berne] a sa propre [http://www.sta.be.ch/belex/f/ROB-pdf/ROB_05-115.pdf constitution cantonale] et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par [http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_%28Suisse%29 l'Assemblée fédérale]. Contrairement aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/Etats-Unis Etats-Unis], le droit pénal ne varie pas d'un Etat (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, chaque canton a son propre code de procédure pénale et civile.  
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Comme chacun des 26 [http://fr.wikipedia.org/wiki/Cantons_suisses cantons suisses], le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Berne canton de Berne] a sa propre [http://fr.jurispedia.org/index.php/Constitution_du_canton_de_Berne constitution cantonale] et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par [http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_%28Suisse%29 l'Assemblée fédérale]. Contrairement aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/Etats-Unis Etats-Unis], le droit pénal ne varie pas d'un Etat (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, chaque canton a son propre code de procédure pénale et civile.  
  
  

Version du 19 novembre 2006 à 06:16

Ch small.png Confédération suisse


Ch be flag.png

Informations générales sur Wikipédia

Comme chacun des 26 cantons suisses, le canton de Berne a sa propre constitution cantonale et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par l'Assemblée fédérale. Contrairement aux Etats-Unis, le droit pénal ne varie pas d'un Etat (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, chaque canton a son propre code de procédure pénale et civile.


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