Genève : Différence entre versions

Version du 22 novembre 2006 à 23:38

Comme chacun des 26 cantons suisses, le canton de Genève a sa propre constitution cantonale et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par l'Assemblée fédérale. Contrairement aux États-Unis, le droit pénal ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, chaque canton a son propre Code de procédure pénale et Code de procédure civile civile.

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+Comme chacun des 26 [[Canton (ch)|cantons suisses]], le [http://www.ge.ch canton de Genève] a sa propre [http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_00.html constitution cantonale] et un arsenal complet de [http://www.geneve.ch/legislation/welcome.html textes de lois] ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au [[Confédération suisse|droit fédéral]], établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que [[chef-lieu (ch)|chef-lieu]] du canton) par l'[[Assemblée fédérale (ch)|Assemblée fédérale]]. Contrairement aux [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]], le [[droit pénal (ch)|droit pénal]] ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le [[droit civil (ch)|droit civil]]. En revanche, chaque [[canton (ch)|canton]] a son propre Code de procédure pénale et Code de procédure civile civile.
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