Genève : Différence entre versions

Comme chacun des 26 cantons suisses, le canton de Genève a sa propre constitution cantonale et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par l'Assemblée fédérale. Contrairement aux États-Unis, le droit pénal ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, comme chaque canton, Genève a son propre Code de procédure pénale et sa Loi de procédure civile.