Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Canton (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 1 : Ligne 1 :
==Cantons et demi-cantons==
+
{{ébauche}}
Un canton, en Suisse, est une entité étatique correspondant plus ou moins à un Etat des Etats-Unis d'Amérique. Il existe actuellement 26 cantons en Suisse. Jusqu'à récemment, on parlait aussi de demi-cantons (pour Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes Intérieures, Appenzell Rhodes Extérieures, Obwald et Nidwald). La nouvelle nomenclature ne mentionne plus que des cantons à part entière, même si les 6 ex-demi-cantons ont toujours des institutions légèrement différentes de celles des "cantons à part entière".
+
[[Confédération suisse]] > [[Droit constitutionnel (ch)|Droit constitutionnel]] > [[Droit cantonal (ch)|Droit cantonal]]
 +
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Suisse]][[Catégorie:Droit public (ch)]][[catégorie:Droit constitutionnel (ch)]][[catégorie:Canton (ch)]]
  
==Autonomie==
 
Chaque canton dispose de sa propre législation, qui s'intègre au [[droit cantonal]]. Tout en étant soumis à la Constitution fédérale, chaque canton reste libre de légiférer dans de nombreux domaines, dont l'éducation, la fiscalité, la police, la justice ou encore les routes cantonales.
 
  
==Députés==
+
=Cantons et demi-cantons=
Les cantons sont représentés à la Berne fédérale (la capitale de la Confédération helvétique) dans une des deux chambres du Parlement: le Conseil des Etats. Chaque canton y envoie deux députés, les conseillers d'Etat. Les ex-demi-cantons n'envoient chacun qu'un seul député; ainsi le total des deux "demi-cantons" (même s'ils s'appellent désormais cantons) obtient la même députation qu'un autre canton: 1 député pour chaque moitié, donc 2 députés pour le canton complet. Exemple: Bâle Ville a un représentant à Berne, de même que Bâle Campagne. Ainsi Bâle est-elle représentée par deux députés, comme Genève ou Neuchâtel, etc.  
+
Un canton, en Suisse, est une entité étatique correspondant plus ou moins à un [[État (us)|État]] des [[États-Unis d'Amérique]]. Il existe actuellement 26 cantons en [[Confédération suisse|Suisse]]. Jusqu'à récemment, on parlait aussi de demi-cantons (pour Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes Intérieures, Appenzell Rhodes Extérieures, Obwald et Nidwald). La nouvelle nomenclature ne mentionne plus que des cantons à part entière, même si les 6 ex-demi-cantons ont toujours des institutions légèrement différentes de celles des "cantons à part entière".  
  
==Liste des cantons==
+
=Autonomie=
 +
Chaque canton dispose de sa propre législation, qui s'intègre au [[droit cantonal (ch)|droit cantonal]]. Tout en étant soumis à la [[Constitution (ch)|Constitution fédérale]], chaque canton reste libre de légiférer dans de nombreux domaines, dont l'éducation, la fiscalité, la police, la justice ou encore les routes cantonales.
 +
 
 +
=Députés=
 +
Les cantons sont représentés à la Berne fédérale (la capitale de la Confédération helvétique) dans une des deux chambres du Parlement: le [[Conseil des États (ch)|Conseil des États]]. Chaque canton y envoie deux [[député (ch)|députés]], les conseillers d'État. Les ex-demi-cantons n'envoient chacun qu'un seul député; ainsi le total des deux "demi-cantons" (même s'ils s'appellent désormais cantons) obtient la même députation qu'un autre canton: 1 député pour chaque moitié, donc 2 députés pour le canton complet. Exemple: Bâle Ville a un représentant à Berne, de même que Bâle Campagne. Ainsi Bâle est-elle représentée par deux députés, comme Genève ou Neuchâtel, etc.
 +
 
 +
=Liste des cantons=
 
Les 26 cantons suisses sont, par ordre alphabétique:   
 
Les 26 cantons suisses sont, par ordre alphabétique:   
  
* Argovie (AG)  
+
* [[Argovie]] (AG)  
* Appenzell Rhodes-Intérieures
+
* [[Appenzell Rhodes-Intérieures]]
* Appenzell Rhodes-Extérieures
+
* [[Appenzell Rhodes-Extérieures]]
 
* [[Berne]] (BE)
 
* [[Berne]] (BE)
* Bâle Campagne (BL)
+
* [[Bâle Campagne]] (BL)
* Bâle Ville (BS)
+
* [[Bâle Ville]] (BS)
* Fribourg (FR)
+
* [[Fribourg]] (FR)
 
* [[Genève]] (GE)
 
* [[Genève]] (GE)
* Glaris (GL)
+
* [[Glaris]] (GL)
* Grisons (GR)
+
* [[Grisons]] (GR)
* Jura (JU)
+
* [[Jura]] (JU)
* Lucerne (LU)
+
* [[Lucerne]] (LU)
 
* [[Neuchâtel]] (NE)
 
* [[Neuchâtel]] (NE)
* Nidwald (NW)
+
* [[Nidwald]] (NW)
* Obwald (OW)
+
* [[Obwald]] (OW)
* Saint-Gall (SG)
+
* [[Saint-Gall]] (SG)
* Schaffhouse (SH)
+
* [[Schaffhouse]] (SH)
* Soleure (SO)
+
* [[Soleure]] (SO)
* Schwytz
+
* [[Schwytz]]
* Thurgovie (TG)
+
* [[Thurgovie]] (TG)
* Tessin (TI)
+
* [[Tessin]] (TI)
* Uri (UR)
+
* [[Uri]] (UR)
* Vaud (VD)
+
* [[Vaud]] (VD)
* Valais (VS)
+
* [[Valais]] (VS)
* Zoug (ZG)
+
* [[Zoug]] (ZG)
* Zurich (ZH)
+
* [[Zurich]] (ZH)

Version du 26 novembre 2006 à 11:20

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Confédération suisse > Droit constitutionnel > Droit cantonal
Ch flag.png


Cantons et demi-cantons

Un canton, en Suisse, est une entité étatique correspondant plus ou moins à un État des États-Unis d'Amérique. Il existe actuellement 26 cantons en Suisse. Jusqu'à récemment, on parlait aussi de demi-cantons (pour Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes Intérieures, Appenzell Rhodes Extérieures, Obwald et Nidwald). La nouvelle nomenclature ne mentionne plus que des cantons à part entière, même si les 6 ex-demi-cantons ont toujours des institutions légèrement différentes de celles des "cantons à part entière".

Autonomie

Chaque canton dispose de sa propre législation, qui s'intègre au droit cantonal. Tout en étant soumis à la Constitution fédérale, chaque canton reste libre de légiférer dans de nombreux domaines, dont l'éducation, la fiscalité, la police, la justice ou encore les routes cantonales.

Députés

Les cantons sont représentés à la Berne fédérale (la capitale de la Confédération helvétique) dans une des deux chambres du Parlement: le Conseil des États. Chaque canton y envoie deux députés, les conseillers d'État. Les ex-demi-cantons n'envoient chacun qu'un seul député; ainsi le total des deux "demi-cantons" (même s'ils s'appellent désormais cantons) obtient la même députation qu'un autre canton: 1 député pour chaque moitié, donc 2 députés pour le canton complet. Exemple: Bâle Ville a un représentant à Berne, de même que Bâle Campagne. Ainsi Bâle est-elle représentée par deux députés, comme Genève ou Neuchâtel, etc.

Liste des cantons

Les 26 cantons suisses sont, par ordre alphabétique: