Arbitrage (fr) : Différence entre versions
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| − | L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat | + | L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... |
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Version du 30 novembre 2006 à 11:32
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L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (Alternative Dispute Resolution), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la confidentialité de la procédure...
Voir aussi
- La pratique de l'arbitrage en France
- Trouver la notion arbitrage dans l'internet juridique français
- Trouver la notion arbitrage dans le droit international
