Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Discussion utilisateur:Amigo : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
Das MoMiG (de)
 
Das MoMiG (de)
 
La loi pour la modernisation du droit des SARL et la lutte contre les abus.
 
La loi pour la modernisation du droit des SARL et la lutte contre les abus.
 +
 +
Historique.

Version du 3 décembre 2006 à 12:00

Das MoMiG (de) La loi pour la modernisation du droit des SARL et la lutte contre les abus.

Historique.