Sénat (pl) : Différence entre versions
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Version du 5 janvier 2007 à 08:50
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État::Pologne > Droit constitutionnel
Le Sénat, composé de 100 sénateurs élus au suffrage universel, direct, au scrutin secret exercent le contrôle de l'activité du Conseil des ministres dont l'étendue est définie par les dispositions de la Constitution et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.
