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Bâtonnier (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Le bâtonnier est un [[Avocat (fr)|avocat]] élu par ses confrères dans chaque [[Barreau (fr)|barreau]] pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations contre les avocats du barreau.
 
Le bâtonnier est un [[Avocat (fr)|avocat]] élu par ses confrères dans chaque [[Barreau (fr)|barreau]] pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations contre les avocats du barreau.
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{{moteur (fr)|Bâtonnier}}

Version du 6 janvier 2007 à 11:34

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France > introduction au droit > lexique
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Le bâtonnier est un avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations contre les avocats du barreau.

Voir aussi

  • Trouver la notion Bâtonnier dans l'internet juridique français