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Marché public (fr) : Différence entre versions

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*[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr]
 
*[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr]
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Version du 19 janvier 2007 à 15:10

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit public > Droit administratif > Droit des marchés publics
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Introduction

« L’importance dans l’économie française des différentes formes de commande publique[1] justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont:

Liens externes

Notes et références

  1. 110 Milliards d'Euros par an, soit environ 9 % du produit intérieur brut, Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006.
  2. Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006 et d'où est tirée cette introduction