Version du 20 janvier 2007 à 22:48

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Le dol peut être défini comme étant toute ruse, tromperie ou manœuvre employée pour induire en erreur une personne afin de la conduire à contracter. Est considéré comme un vice du consentement, le dol présent dès la formation du contrat (art. 1116 c.civ) ou lors de l'exécution du contrat (art. 1150 c.civ).

Il n'atteint ses effets, qu'en créant l'erreur et correspond à une idée générale de malhonnêteté.

Eléments constitutifs au dol

L'article 1116 dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Le dol ne se présume pas, et doit être prouvé.

Il faut des manœuvres

Elément matériel : Machination, mise en scène, simple mensonge ou même le silence délibérément gardé (la réticence dolosive est dol négatif).

Elément psychologique : Le dol est forcément intentionnel.

Elément injuste : Malus dolus.

Il faut des manœuvres pratiquées par l'une des parties

Le dol d'un tiers ne sera pas cause de nullité.

Il faut que les manœuvres aient été déterminantes, aient été la cause du contrat

Sanction du dol

Nullité relative du contrat à la demande du contractant dupé. S'il demeure un préjudice que la nullité ne suffit pas à réparer : dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 c.civ.

Voir aussi

• Réticence dolosive

Liens externes

• Trouver la notion dol dans l'internet juridique français
• Définition du dol sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.