Cour européenne des Droits de l'Homme (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Catégorie:Europe]][[Catégorie:Conseil de l'Europe]] | [[Catégorie:Europe]][[Catégorie:Conseil de l'Europe]] | ||
| − | |||
La Cour européenne des droits de l'homme est une [[Juridiction (int)|juridiction]], installée à Strasbourg, compétente lorsqu'un [[État]] membre du [[Conseil de l'Europe]] ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]]. | La Cour européenne des droits de l'homme est une [[Juridiction (int)|juridiction]], installée à Strasbourg, compétente lorsqu'un [[État]] membre du [[Conseil de l'Europe]] ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]]. | ||
Version du 13 février 2007 à 11:15
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Droit processuel
La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction, installée à Strasbourg, compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
