Huissier de justice (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
Il effectue aussi des [[constat (fr)|constats]] qui serviront de [[preuve (fr)|preuve]] à l'occasion du litige. | Il effectue aussi des [[constat (fr)|constats]] qui serviront de [[preuve (fr)|preuve]] à l'occasion du litige. | ||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Huissier de justice"}} | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
* [http://www.unhj.fr Union Nationale des huissiers de justice] | * [http://www.unhj.fr Union Nationale des huissiers de justice] | ||
* [http://www.huissier-justice.fr Chambre Nationale des huissiers de justice] | * [http://www.huissier-justice.fr Chambre Nationale des huissiers de justice] | ||
Version du 23 février 2007 à 09:58
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Ordre professionnel
L'huissier de justice est un officier ministériel dont les tâches sont multiples :
il porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu". Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale) ; une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions)
Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.
Voir aussi
- Trouver la notion "Huissier de justice" dans l'internet juridique français
