Attendu (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
+ | Dans une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]], les attendus sont les expressions qui introduisent l'argumentation des [[Partie (fr)|parties]] et les motivations de la décision. | ||
− | + | ||
+ | =Liens externes= | ||
+ | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/attendu-que.php Définition de "attendu que"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. |
Version du 24 avril 2007 à 18:14
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique
Dans une décision de justice, les attendus sont les expressions qui introduisent l'argumentation des parties et les motivations de la décision.
Liens externes
- Définition de "attendu que" sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.