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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
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Dans une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]], les attendus sont les expressions qui introduisent l'argumentation des [[Partie (fr)|parties]] et les motivations de la décision.
  
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/attendu-que.php Définition de "attendu que"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version du 24 avril 2007 à 18:14

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
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Dans une décision de justice, les attendus sont les expressions qui introduisent l'argumentation des parties et les motivations de la décision.


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