Charges du mariage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Pendant le [[Mariage (fr)|mariage]], les époux doivent partager les dépenses du ménage et celles pour l'entretien des enfants en fonction de leurs [[Revenu (fr)|revenus]] respectifs. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment aux charges du ménage, l'autre époux peut demander au [[Juge aux affaires familiales (fr)|juge aux affaires familiales]] de fixer la contribution qui lui incombe. | Pendant le [[Mariage (fr)|mariage]], les époux doivent partager les dépenses du ménage et celles pour l'entretien des enfants en fonction de leurs [[Revenu (fr)|revenus]] respectifs. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment aux charges du ménage, l'autre époux peut demander au [[Juge aux affaires familiales (fr)|juge aux affaires familiales]] de fixer la contribution qui lui incombe. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (fr)|"Charges du mariage"}} |
Version du 12 mai 2007 à 18:46
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > Droit de la famille
Pendant le mariage, les époux doivent partager les dépenses du ménage et celles pour l'entretien des enfants en fonction de leurs revenus respectifs. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment aux charges du ménage, l'autre époux peut demander au juge aux affaires familiales de fixer la contribution qui lui incombe.
Voir aussi
- Trouver la notion "Charges du mariage" dans l'internet juridique français