Conseil constitutionnel (ma) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (ma)|"Conseil constitutionnel"}} | {{moteur (ma)|"Conseil constitutionnel"}} | ||
| + | |||
| + | =Lien externe= | ||
| + | *[http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=1&id_l=109 Le titre VI] de la [[Constitution (ma)|Constitution marocaine]], ''Du Conseil constitutionnel'' | ||
Version du 6 juin 2007 à 14:47
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Maroc > Juridictions
Le Conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la Cour suprême marocaine, mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendant de la cour suprême.
Voir aussi
- Trouver la notion "Conseil constitutionnel" dans l'internet juridique marocain
Lien externe
- Le titre VI de la Constitution marocaine, Du Conseil constitutionnel
