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Transaction (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Source de l'ébauche: ancien site du Ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr droits: http://www.justice.gouv.fr/inc_alias/mentions.php?mentions=portail)
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#REDIRECT [[Transaction et force exécutoire (fr)]]
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[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
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En [[droit processuel (fr)|droit processuel]], une transaction est un mode de résolution des conflits à l'amiable qui évite un [[procès (fr)|procès]]. C'est un accord négocié ([[contrat (fr)|contrat]]) entre des [[personne (fr)|personne]]s pour mettre fin à leur conflit en faisant des concessions réciproques.
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=Voir aussi=
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{{moteur (fr)|Transaction}}
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*[[Transaction et force exécutoire (fr)|Transaction et force exécutoire]]

Version du 19 juillet 2007 à 19:17

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


En droit processuel, une transaction est un mode de résolution des conflits à l'amiable qui évite un procès. C'est un accord négocié (contrat) entre des personnes pour mettre fin à leur conflit en faisant des concessions réciproques.


Voir aussi