Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Centre de placement immédiat (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
Les centres de placement immédiat sont des structures de la [[Protection judiciaire de la jeunesse (fr)|protection judiciaire de la jeunesse]] qui accueillent, sur [[Décision de justice (fr)|décision judiciaire]], en priorité des [[Mineur (fr)|mineurs]] délinquants : elles sont chargées d'évaluer et d'effectuer un travail d'observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur pendant 1 à 3 mois, puis de proposer au [[Magistrat (fr)|magistrat]] une orientation.
 
Les centres de placement immédiat sont des structures de la [[Protection judiciaire de la jeunesse (fr)|protection judiciaire de la jeunesse]] qui accueillent, sur [[Décision de justice (fr)|décision judiciaire]], en priorité des [[Mineur (fr)|mineurs]] délinquants : elles sont chargées d'évaluer et d'effectuer un travail d'observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur pendant 1 à 3 mois, puis de proposer au [[Magistrat (fr)|magistrat]] une orientation.
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Centre de placement immédiat"}}

Version du 24 juillet 2007 à 10:39

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


Les centres de placement immédiat sont des structures de la protection judiciaire de la jeunesse qui accueillent, sur décision judiciaire, en priorité des mineurs délinquants : elles sont chargées d'évaluer et d'effectuer un travail d'observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur pendant 1 à 3 mois, puis de proposer au magistrat une orientation.

Voir aussi